Mentions légales

Éditeur du site

Le site mg-l.ch est édité par l'auto-école de Mikael Ganhão:

• Raison de commerce: MGL - Mikael Branco Ganhão auto-école
• Forme juridique: raison individuelle (entreprise individuelle)
• Siège: Route du Chêne 11d, 1562 Corcelles-près-Payerne (VD), Suisse
• Responsable du site: Mikael Ganhão, titulaire de l'entreprise

Nous contacter

• Adresse de l'auto-école (leçons et rendez-vous): Rue de Lausanne 39, 1530 Payerne
• Adresse postale, pour tout courrier: Route du Chêne 11d, 1562 Corcelles-près-Payerne
• Téléphone et WhatsApp: +41 79 616 60 88
• E-mail: contact@mg-l.ch

Pour une question sur une leçon, un cours, un module vidéo ou vos données, le plus simple est de nous écrire par e-mail.

Registre du commerce et TVA

• Inscription: registre du commerce du canton de Vaud
• Numéro d'identification des entreprises (IDE): CHE-174.945.974
• Numéro de registre: CH-550.1.199.008-1
• TVA: MGL n'est pas inscrite au registre de la TVA. Les prestations de formation sont exclues du champ de la TVA (art. 21 de la loi sur la TVA). Nos prix s'entendent donc sans TVA.

Conception et hébergement

Conception, réalisation et maintenance

DLE WebDesign, 1958 St-Léonard (VS), Suisse · www.dle-webdesign.ch · contact@dle-webdesign.ch

DLE WebDesign a créé le site et en assure la maintenance technique. Le serveur est géré par DLE WebDesign.

Hébergement

OVH GmbH (www.ovhcloud.com)

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH GmbH, sur un serveur situé en Allemagne. L'Allemagne figure sur la liste des États dont la législation assure une protection adéquate des données, établie par le Conseil fédéral.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site appartient à MGL ou est utilisé avec l'accord de ses auteurs: textes, photos, vidéos, logo et graphisme. Ce contenu est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter le site et imprimer une page pour votre usage personnel. Toute autre utilisation demande notre accord écrit préalable, par exemple:

• copier des textes, des photos ou des vidéos sur un autre site ou sur un réseau social;
• utiliser le nom MG-L ou le logo;
• utiliser le contenu dans un but commercial.

Les vidéos des modules en ligne sont réservées aux élèves qui les ont louées, pour un usage strictement personnel. Les copier, les enregistrer ou les partager est interdit (voir les conditions générales).

Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites, par exemple les services des automobiles, WhatsApp, Instagram, Facebook ou Google Maps. Nous ne contrôlons pas ces sites. Nous ne répondons ni de leur contenu ni de la façon dont ils traitent vos données. En cliquant sur un tel lien, vous quittez mg-l.ch.

Vous pouvez faire un lien vers mg-l.ch. Il est interdit d'afficher nos pages à l'intérieur d'un autre site ou de laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.

Responsabilité

Nous soignons les informations publiées (démarches, délais, prix, horaires) et nous les mettons à jour régulièrement. Elles restent des informations générales: les règles officielles de l'Office fédéral des routes (OFROU) et des services des automobiles (SAN pour Vaud, OCN pour Fribourg) font foi.

Les prix et les conditions qui vous engagent sont ceux de la page Tarifs et des conditions générales au moment de votre réservation ou de votre achat.

Nous ne pouvons pas garantir que le site fonctionne sans interruption ni erreur. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages liés à l'utilisation du site ou à une panne. Cette limite ne s'applique pas à un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 du Code des obligations).

Données personnelles, cookies et conditions

• Ce que nous faisons de vos données: politique de confidentialité.
• Les cookies utilisés par le site: politique des cookies.
• Les règles pour les leçons, les cours, les modules vidéos et les bons cadeaux: conditions générales.

Droit applicable et for

Le site et ces mentions légales sont soumis au droit suisse. En cas de litige, le for est au siège de MGL, à Corcelles-près-Payerne (VD). Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi agir devant le tribunal de votre domicile (art. 32 du Code de procédure civile).