Conditions générales

1. À qui et à quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions générales règlent les relations entre MGL - Mikael Branco Ganhão auto-école (« MG-L », « nous »), Route du Chêne 11d, 1562 Corcelles-près-Payerne, et ses clients (« vous »), pour:

• les leçons de conduite et les cours (voiture, moto, remorque, sensibilisation, premiers secours, gestion du stress);
• la vente en ligne de packs de leçons de conduite sur mg-l.ch;
• la location des modules vidéos en ligne sur mg-l.ch;
• les bons cadeaux.

Elles s'appliquent dès que vous réservez une leçon ou un cours, achetez un pack de leçons en ligne, louez un module vidéo ou commandez un bon cadeau. Vous pouvez les lire à tout moment sur cette page, les imprimer ou les enregistrer.

Vous avez moins de 18 ans ? Demandez l'accord d'un parent avant de réserver ou d'acheter.

Ce que vous convenez par écrit avec Mikael (par e-mail ou par message) s'applique en priorité sur ces conditions.

2. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). MG-L n'est pas assujettie à la TVA: nos prix sont sans TVA.
• Le prix valable est celui affiché sur le site (page Tarifs et pages des cours) au moment de la réservation ou de l'achat.
• Les taxes officielles (permis d'élève, examens, permis de conduire) ne sont pas comprises, ni dans les leçons ni dans les forfaits examen. Elles sont facturées par le service des automobiles de votre canton (SAN pour Vaud, OCN pour Fribourg).
• Les modules vidéos se paient en ligne, par carte, TWINT, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Les packs de leçons vendus en ligne se paient de la même façon, ou avec Klarna, notamment en 3 fois sans frais (point 3.4).
• Les bons cadeaux se paient en ligne de la même façon, ou avec Klarna, en 3 fois sans frais ou à 30 jours selon le montant (point 5).
• Pour les leçons, les cours et les autres packs, Mikael vous indique les modalités de paiement à la réservation. Les packs se paient à l'avance.
• Si Mikael doit établir et vous envoyer une facture, un forfait de CHF 30.- de frais administratifs est compté pour le temps et l'envoi.

3. Leçons de conduite et cours

3.1 Réservation

Les leçons et les cours se réservent par WhatsApp, par téléphone ou par le formulaire du site. La réservation est valable quand Mikael l'a confirmée. Les cours à dates fixes (sensibilisation, premiers secours, cours de base moto) se réservent aussi par le lien d'inscription indiqué sur la page du cours.

3.2 Annulation

Une leçon ou un cours annulé moins de 24 heures à l'avance, ou manqué, est facturé en entier. Ce délai de 24 heures vaut aussi pour le samedi. Exception: si vous présentez un certificat médical.

3.3 Packs de leçons

• Les packs se paient à l'avance.
• Ils sont personnels: ils ne peuvent pas être utilisés par une autre personne.
• Ils restent valables jusqu'à votre examen pratique.
• Ils ne sont pas remboursables, sauf si vous arrêtez définitivement votre formation pour une raison médicale attestée.

3.4 Packs de leçons achetés en ligne

1. Sur la page Tarifs ou Conduite voiture, vous choisissez un pack et vous cliquez sur « Acheter ce pack ».
2. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Elle affiche le pack et son prix en CHF. Vous y indiquez votre e-mail, votre nom, votre téléphone et votre moyen de paiement: carte, TWINT, Apple Pay, Google Pay ou Klarna.
3. En confirmant le paiement, vous concluez le contrat et acceptez ces conditions générales. Vous recevez un e-mail de confirmation, et Stripe vous envoie le reçu de paiement.
4. Mikael vous contacte, au téléphone ou à l'e-mail donnés au paiement, pour planifier vos leçons. Chaque leçon est ensuite fixée comme indiqué au point 3.1.

Klarna: si vous choisissez Klarna, c'est Klarna Bank AB (publ), en Suède, qui vous permet de payer en 3 fois sans frais ou en une fois, sous réserve de son accord et selon ses propres conditions. MG-L reçoit le prix entier au moment de l'achat et ne vous accorde aucun crédit: vos échéances se règlent directement avec Klarna.

Les leçons des packs achetés en ligne durent 45 minutes. Les frais de dossier d'assurance (point 3.5) y sont compris. Les règles des packs (point 3.3) et de l'annulation des leçons (point 3.2) s'appliquent aussi aux packs achetés en ligne. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation (délai de réflexion) pour les achats en ligne. Un pack remboursé l'est sur le moyen de paiement utilisé; avec Klarna, c'est Klarna qui adapte ou annule vos échéances.

3.5 Assurance et frais de dossier

Les véhicules de l'auto-école sont assurés, et chaque leçon comprend les frais d'assurance du véhicule. Les dommages causés par l'élève pendant une leçon sont couverts par cette assurance.

Des frais de dossier d'assurance de CHF 100.- sont facturés une seule fois pour toute la formation. Ils sont offerts avec le pack de 5 leçons et compris dans les packs achetés en ligne (point 3.4).

3.6 Ce que nous attendons de vous

Vous venez à chaque leçon en état de conduire, sans alcool ni stupéfiants, et avec votre permis d'élève conducteur.

3.7 Résultat des examens

Nous faisons tout pour bien vous préparer, mais nous ne pouvons pas garantir la réussite d'un examen. Elle dépend de vous et de l'expert du service des automobiles.

4. Modules vidéos en ligne

4.1 Les offres

Le prix et la durée de chaque offre sont aussi indiqués sur la page Modules vidéos et sur la page de paiement, avant que vous payiez.

4.2 Comment se passe l'achat

1. Sur la page Modules vidéos, vous choisissez un module ou le pack, puis vous cliquez sur « Louer ».
2. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Elle affiche l'offre, le prix en CHF et la durée d'accès. Vous y indiquez votre e-mail, votre nom, votre téléphone et votre moyen de paiement.
3. Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger tout ce que vous avez saisi, ou revenir en arrière sans rien payer.
4. En confirmant le paiement, vous concluez le contrat et acceptez ces conditions générales.
5. Votre accès s'ouvre tout de suite. Vous recevez sans délai un e-mail de confirmation, et Stripe vous envoie le reçu de paiement. Lors de votre premier achat, votre compte élève est créé avec votre e-mail: vous recevez un lien pour choisir votre mot de passe.

4.3 Durée de l'accès

L'accès commence au moment du paiement et dure le nombre de jours indiqué pour l'offre. À la fin, il se ferme automatiquement. Deux jours avant, vous recevez un e-mail de rappel. Si vous louez à nouveau un module dont l'accès est encore ouvert, les nouveaux jours s'ajoutent à la fin de l'accès en cours.

4.4 Un accès strictement personnel

L'accès est réservé à l'élève titulaire du compte. Il est interdit:

• de partager votre compte ou votre mot de passe;
• de télécharger, copier, filmer ou enregistrer les vidéos, y compris par une capture d'écran;
• de diffuser, publier ou revendre les vidéos;
• de contourner les protections techniques.

Pendant la lecture, votre nom et votre e-mail s'affichent en filigrane sur l'image: une copie permet donc de retrouver son origine. En cas d'abus, nous fermons l'accès sans remboursement, et nous pouvons agir en justice, notamment pour violation du droit d'auteur.

4.5 Pas de remboursement une fois l'accès ouvert

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation (délai de réflexion) pour les achats en ligne. Comme l'accès aux vidéos s'ouvre dès le paiement, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès ouvert, même si vous ne regardez pas les vidéos.

4.6 Problème technique

Si les vidéos ne peuvent pas être lues à cause d'un problème de notre côté et que nous ne le réglons pas dans un délai raisonnable, nous prolongeons votre accès ou nous vous remboursons. Signalez-nous le problème le plus vite possible à contact@mg-l.ch.

4.7 Ce qu'il vous faut

Un téléphone, une tablette ou un ordinateur avec un navigateur récent et une connexion internet. Les vidéos ne se téléchargent pas. Les vidéos complètent les leçons: elles ne remplacent ni la formation pratique ni les cours obligatoires.

5. Bons cadeaux

• Le montant est libre, de CHF 50.- à CHF 2'000.-.
• Vous commandez et payez le bon en ligne, sur la page Bons cadeaux: après vos indications (montant, personne qui reçoit le bon, adresse d'envoi), vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui affiche le montant en CHF. Vous y payez par carte, TWINT, Apple Pay, Google Pay ou Klarna. La confirmation vous est envoyée par e-mail.
• Mikael envoie le bon par la poste, à l'adresse indiquée dans la commande, dans les jours qui suivent le paiement.
• Le bon est valable un an dès l'achat, sur toutes les prestations de MG-L. La date d'échéance figure dans l'e-mail de confirmation et sur le bon.
• Il n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation (délai de réflexion) pour les achats en ligne. Si vous n'utilisez qu'une partie du montant, le solde reste utilisable jusqu'à la fin de la validité.

Klarna: si vous choisissez Klarna, c'est Klarna Bank AB (publ), en Suède, qui vous permet de payer en 3 fois sans frais ou à 30 jours, selon le montant, sous réserve de son accord et selon ses propres conditions. MG-L reçoit le prix entier au moment de l'achat et ne vous accorde aucun crédit: vos échéances se règlent directement avec Klarna.

6. Compte élève

Le compte est personnel. Gardez votre mot de passe secret et prévenez-nous tout de suite si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans « Mon compte ». Attention: vos accès en cours sont alors fermés définitivement, sans remboursement.

7. Responsabilité

MG-L répond des dommages qu'elle cause intentionnellement ou par négligence grave. Pour une faute légère, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au prix payé pour la prestation concernée, et elle ne répond pas des dommages indirects (par exemple un gain manqué). Ces limites ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

Le site et l'espace élève peuvent être momentanément indisponibles, par exemple pour une maintenance.

8. Protection des données

La façon dont nous traitons vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales. La version publiée sur mg-l.ch au moment de votre réservation ou de votre achat s'applique à cette réservation ou à cet achat.

10. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord, par e-mail ou par courrier à notre adresse postale (Route du Chêne 11d, 1562 Corcelles-près-Payerne): nous cherchons ensemble une solution à l'amiable.

Le for est au siège de MG-L, à Corcelles-près-Payerne (VD). Si vous êtes un consommateur, vous pouvez toujours agir devant le tribunal de votre domicile, et MG-L ne peut agir contre vous que devant ce tribunal (art. 32 et 35 du Code de procédure civile).